Article R1415-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1415-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les enseignants et les élèves disposent chacun d'une instance propre de représentation : l'assemblée des enseignants et le conseil des élèves. Les règles relatives à ces instances sont fixées par le règlement intérieur.