Article R1415-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le directeur, le secrétaire général, le directeur des études et de la recherche, le membre du corps du contrôle général économique et financier, l'agent comptable de l'établissement et le président du conseil scientifique assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.
Le conseil peut entendre toute personne dont il estime l'audition utile à son information.