Article D1415-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1415-40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le président convoque le conseil, en établit l'ordre du jour et le préside.
La convocation du conseil est de droit à la demande du directeur général de la santé, du directeur chargé de l'enseignement supérieur, du directeur de l'institut ou du tiers des membres du conseil. L'inscription d'une question à l'ordre du jour est également de droit à la demande du directeur de l'institut.