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Article D1415-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
05/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1415-53 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
05/05/2005
au
26/07/2005
(Code de la santé publique)
Le président du conseil d'administration de l'Institut national du cancer est nommé après avis de ce conseil.