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Article D1415-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1415-1-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les critères d'agrément des établissements de santé mentionnés au 2° de l'article L. 1415-2 sont définis par l'Institut et arrêtés par le ministre chargé de la santé.