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Article D1415-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
28/01/2012
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1415-1-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
26/07/2005
au
28/01/2012
(Code de la santé publique)
La convention constitutive de l'Institut national du cancer est approuvée par arrêté des ministres chargés du budget, de la recherche et de la santé.