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Article D1414-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/04/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1414-64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/04/2005
(Code de la santé publique)
Les médecins habilités sont soumis aux obligations énoncées à l'article R. 1414-43.