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Article D1414-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/04/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1414-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
27/05/2003
au
15/04/2005
(Code de la santé publique)
L'évaluation individuelle des pratiques d'un médecin est réalisée à la demande de ce médecin.