Article R1414-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1414-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le directeur général est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du conseil d'administration pour une durée de cinq ans. Le conseil d'administration dispose pour se prononcer d'un délai d'un mois à compter de sa saisine par le ministre. En l'absence d'avis, à l'expiration de ce délai, le ministre procède à la nomination de son choix.