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Article R1413-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/2005
au
15/11/2015
(Code de la santé publique)
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Article R1413-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/09/2005
au
15/11/2015
(Code de la santé publique)
La direction générale de la santé assure le secrétariat du comité et lui fournit les moyens matériels et financiers nécessaires à son activité.