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Article R1413-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/05/2016 (Code de la santé publique)

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Article R1413-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 01/05/2016 (Code de la santé publique)

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique.