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Article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/05/2016
(Code de la santé publique)
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Article R1413-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
01/05/2016
(Code de la santé publique)
L'Institut de veille sanitaire est un établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.