Article R1412-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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L'Institut national de la santé et de la recherche médicale apporte son soutien technique et administratif au comité et à sa section technique, notamment en mettant à leur disposition un centre de documentation et d'information sur les problèmes d'éthique des sciences de la vie et de la santé.