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Article R1412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1412-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Dans le cadre de sa mission, définie à l'article L. 1412-1, le comité organise chaque année une conférence publique sur les problèmes d'éthique dans le domaine des sciences de la vie et de la santé.