Article R1411-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
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Le collège est composé de membres de droit, des présidents des commissions spécialisées et de dix personnalités qualifiées.
Les membres de droit du collège sont le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et le président du collège de la Haute Autorité de santé. Ces membres de droit peuvent se faire représenter.