Articles

Article D1411-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1411-41 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La conférence se réunit, au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de la santé.

Les séances sont présidées par le président de la conférence.