Article D1411-38 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Assistent à la conférence, sans voix délibérative :
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le président du Haut Conseil de la santé publique ou son représentant ;
- le président du collège de la Haute Autorité de santé ou son représentant.