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Article R1411-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Les frais de déplacement et de séjour des membres de la conférence, engagés dans le cadre de l'exécution de leur mandat, peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.