Article R1411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1411-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Deux formations spécialisées de la conférence ont pour mission, pour l'une, de préparer le rapport spécifique mentionné à l'article L. 1411-12 et, pour l'autre, de procéder au suivi et à l'évaluation du plan régional de santé publique et des programmes qui le composent au regard des objectifs régionaux de santé publique.
La conférence peut instituer d'autres formations spécialisées.