Article R1411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La conférence désigne en son sein, après avis du préfet de région ou, en Corse, du préfet de Corse, le représentant de la conférence régionale ou territoriale de santé à la Conférence nationale de santé.