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Article R1411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1411-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Participent aux travaux de la conférence, sans voix délibérative, les chefs des services mentionnés aux articles R. 1421-3 et R. 1421-4, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, les responsables des pôles régionaux de l'Etat qui conduisent des actions dans le cadre du plan régional de santé publique, ou leurs représentants.