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Article D1411-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1411-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le préfet de région ou le préfet de Corse préside le comité régional.

La direction régionale des affaires sanitaires et sociales assure son secrétariat.

Le mandat des membres est de trois ans. Il est renouvelable.

Le remplacement d'un membre, en cas de cessation de fonctions en cours de mandat, s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.