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Article R1343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
08/04/2021
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1343-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
08/04/2021
(Code de la santé publique)
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1343-1 est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.