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Article R1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1337-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)


Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues aux articles R. 1337-6 et R. 1337-7 est puni des mêmes peines.