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Article R1337-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/06/2006 au 01/02/2012 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1337-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 10/06/2006 au 01/02/2012 (Code de la santé publique)

La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1337-3 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.