Article R1333-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1333-111 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire, homologuée par le ministre de la santé, précise les critères permettant de considérer un événement ou un incident comme un événement significatif. Cette décision précise les modalités de leur déclaration à l'Autorité de sûreté nucléaire et les modalités de leur analyse.