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Article R1333-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1333-98 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Sont chargés du contrôle de l'application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 du présent code, qui en définissent les termes techniques et fixent les seuils d'exemption de déclaration ou d'autorisation, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-17 et L. 1333-18.