Article R1333-54-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1333-54-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Une carte d'inspecteur de la radioprotection est délivrée aux agents désignés en application de l'article R. 1333-54-2 par le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense. La mention de l'habilitation mentionnée à l'article R. 1333-54-8 y est portée, le cas échéant.