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Article R1333-54-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1333-54-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection délivre une carte d'inspecteur de la radioprotection à chaque agent désigné en application de l'article R. 1333-54.