Articles

Article R1336-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1336-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique mentionné à l'article R. 1336-17.