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Article R1336-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/06/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1336-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/06/2006
(Code de la santé publique)
La récidive des contraventions prévues à l'article R. 1336-3 est punie conformément aux dispositions des articles 132-11 et 132-15 du code pénal.