Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R1335-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/06/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1335-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/06/2006
(Code de la santé publique)
Les articles R. 1335-2 à R. 1335-7 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.