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Article R1335-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/06/2006
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1335-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
10/06/2006
(Code de la santé publique)
Les articles R. 1335-2 à R. 1335-7 sont applicables à l'élimination des pièces anatomiques.