Article R1335-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1335-3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Conformément à l'article L. 1335-3-1, la liste des établissements publics de l'Etat qui apportent leur concours permanent à l'agence est ainsi établie :
1° Bureau de recherches géologiques et minières ;
2° Centre national de la recherche scientifique ;
3° Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ;
4° Centre scientifique et technique du bâtiment ;
5° Commissariat à l'énergie atomique ;
6° Ecole nationale de santé publique ;
7° Institut français de l'environnement ;
8° Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
9° Institut national de la recherche agronomique ;
10° Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
11° Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
12° Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire ;
13° Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité ;