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Article D1335-3-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article D1335-3-29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


En application de l'article L. 1335-3-2, les associations de protection de l'environnement, agréées conformément aux dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, et les associations de consommateurs, agréées conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation, peuvent saisir l'agence d'une demande d'avis sur les risques sanitaires liés à l'environnement.