Article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1334-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'enquête environnementale mentionnée à l'article L. 1334-1 vise à rechercher les sources de plomb dans l'environnement du mineur, afin de déterminer l'origine de l'intoxication. Le médecin ayant reçu le signalement d'un cas de saturnisme chez une personne mineure communique au préfet les informations nécessaires permettant de procéder à l'enquête environnementale prévue à l'article L. 1334-1.