Article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1334-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Le signalement des cas de saturnisme dans les conditions prévues à l'article L. 1334-1 est régi par les dispositions des articles R. 3113-4 et R. 3113-5. La fiche de signalement est conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé.