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Article R1333-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
20/09/2005
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article R1333-93 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/05/2003
au
20/09/2005
(Code de la santé publique)
Les compétences attribuées au préfet par la présente section sont exercées à Paris par le préfet de police.