Article R1333-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1333-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
La situation d'exposition durable aux rayonnements ionisants est la conséquence soit des suites d'une situation d'urgence radiologique, soit de l'exercice, passé ou ancien, d'une activité nucléaire définie à l'article L. 1333-1 ou d'une des activités professionnelles mentionnées à l'article R. 1333-13.