Article R1333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1333-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Il y a situation d'urgence radiologique lorsqu'un incident ou un accident risquent d'entraîner une émission de matières radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique.