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Article R1333-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1333-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les inspecteurs de la radioprotection mentionnés à l'article L. 1333-17 sont désignés, sur proposition du directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du travail.