Article R1333-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1333-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Tout changement de personne compétente en radioprotection, ainsi que toute autre modification concernant l'équipement technique des installations où sont utilisés les radionucléides et les dispositifs émetteurs de rayonnements ionisants, doit faire l'objet d'une information de l'Autorité de sûreté nucléaire.