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Article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1333-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Les dispositions de la sous-section 3 définissent les modalités d'autorisation applicables aux activités nucléaires définies à l'article R. 1333-17, lorsqu'elles ne bénéficient pas des exemptions prévues à l'article R. 1333-18 et qu'elles ne sont pas soumises à déclaration en application de l'article R. 1333-19.