Article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1332-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
L'application des dispositions du présent chapitre ne peut avoir pour effet de dégrader directement ou indirectement la qualité des eaux des piscines et des baignades constatée à la date d'entrée en vigueur de ces dispositions.