Article D1332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1332-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les baignades aménagées doivent être installées hors des zones de turbulence en un endroit où l'eau est à l'abri des souillures, notamment des contaminations urbaines ou industrielles.
Les plans d'eau réservés au bain dans les baignades aménagées doivent être matériellement délimités.
Toutes mesures doivent être prises pour empêcher que les matières flottant à la surface de l'eau puissent pénétrer à l'intérieur du plan d'eau réservé à la baignade.