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Article D1332-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/06/2006
au
22/09/2008
(Code de la santé publique)
Données brutes
Article D1332-12 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
10/06/2006
au
22/09/2008
(Code de la santé publique)
Les revêtements de sol rapportés, semi-fixes ou mobiles, notamment les caillebotis, sont interdits, exception faite des couvertures de goulotte.