Article D1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article D1332-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Les normes physiques, chimiques et microbiologiques auxquelles doivent répondre les eaux des baignades aménagées figurent à la colonne " I " du tableau figurant au I de l'annexe 13-5.