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Article R1323-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

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Le président fixe l'ordre du jour.

Les questions dont les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation ou de la santé, le directeur général ou le tiers au moins des membres du conseil d'administration demandent l'inscription à l'ordre du jour sont inscrites de droit.