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Article R1322-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 12/01/2007 (Code de la santé publique)

Données brutes

Article R1322-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 27/05/2003 au 12/01/2007 (Code de la santé publique)

Le tarif prévu à l'article R. 1322-49 est affiché en permanence à la porte principale et dans l'intérieur de l'établissement.