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Article R1321-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R1321-69 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


La présente section est applicable, lorsqu'elles sont préemballées, aux eaux minérales naturelles, aux eaux de source et aux eaux rendues potables par traitements, à l'exception de celles qui sont des médicaments et de celles utilisées à la source dans les établissements délivrant des soins thermaux.